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[Logement] Déménagement

En cette période de confinement, la possibilité de déménager ou non est soumise à votre situation personnelle. 

Les déménagements restent possibles s’ils ne peuvent être reportés : par exemple, si le bail touche à sa fin, et qu’il n’est pas possible, avec votre bailleur, de signer une convention d’occupation temporaire pour continuer à occuper le logement que vous quittez.

Le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a rédigé une FAQ (mise à jour le 23/03/2020) répondant aux questions suivantes :

Fin d’un bail / déménagements

  • Puis-je encore déménager malgré le confinement ?
  • Puis-je réaliser l’état des lieux d’entrée et de sortie ?
  • Puis-je faire appel à une entreprise de déménagement ?
  • Si je suis contraint de rester dans mon logement alors que mon préavis est arrivé à son terme, dois-je continuer à payer mon loyer ? 
  • Si je devais déménager mais que je reste finalement dans mon logement précédent, dois-je payer le loyer de mon nouvel appartement dans lequel je devais emménager ? 
  • Si nous ne trouvons pas d’accord, mon propriétaire peut-il m’expulser ?
  • Je suis propriétaire et mon nouveau locataire ne peut pas emménager : vu l’incertitude concernant la fin de la période de confinement, puis-je proposer au locataire une rupture du contrat de location sans préavis ?

Assemblées générales de copropriétaires

  • Peut-on tenir des assemblées générales de copropriété à distance (exemple : conférence téléphonique), notamment pour des réunions qui doivent se tenir urgemment, ou faut-il attendre la levée des mesures de restriction des déplacements pour convoquer une AG (même si le contrat du syndic a expiré à la date de la convocation) ?
  • Les gardiens / concierges d’immeubles peuvent-ils continuer de travailler?

Achat d’un logement

  • J’ai acheté un logement. La signature de l’acte authentique a lieu dans les prochains jours. La signature électronique est-elle valable ?
  • Si la signature électronique n’est pas possible, est ce que le motif vaut autorisation de déplacement ?

Paiement des loyers

  • Le paiement des loyers des logements est-t ’il suspendu, comme pour les petites entreprises ?
  • Mes revenus vont baisser en mars et je serai en difficulté pour payer mon loyer : que puis-je faire ? Vers qui puis-je me tourner ?

Toutes les réponses sur la FAQ du Ministère : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-03/Logement%20-%20Foire%20a%CC%80%20questions.pdf

Modifié le mars 25, 2020

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