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[Santé] Suppression du délai de carence pour tous les arrêts de travail

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (23 mars 2020), prévoit la suppression du délai de carence pour tous les arrêts de travail liés à une maladie dans l’ensemble des régimes, pendant l’état d’urgence sanitaire.

Tous les arrêts de travail, qu’ils soient liés ou non au COVID-19, seront donc indemnisés dès le 1er jour d’arrêt, et ce dans le but de protéger les personnes concernées tout en leur assurant un revenu de remplacement pendant cette période exceptionnelle.

Tous les régimes concernés :

  • régime général
  • régime agricole 
  • régimes spéciaux dont fonction publique

Publics concernés

  • personnes atteintes d’une pathologie
  • les personnes vulnérables qui présentent un risque accru de développer une forme grave d’infection au COVID-19 
  • parents contraints de garder leurs enfants du fait de la fermeture de leur établissement scolaire ou de leur crèche.

Rappelons que cette mesure est mise en place à titre exceptionnelle dans le cadre de l’urgence sanitaire, la situation habituelle prévoyant un délai de carence : 3 jours pour les indemnités journalières (hors disposition particulière de la convention collective) ou d’un jour pour le maintien du traitement dans la fonction publique.

Actualités sur le site du Ministère des Solidarité et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/communique-de-presse-suppression-du-delai-de-carence-25-mars-2020

Le communiqué de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/200325_-_cp_suppression_du_delai_de_carence.pdf 

Modifié le mars 30, 2020

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